Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme PX IMMO (ci-après « le Service »), éditée par la société PX IMMO, ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont associés.

En accédant au Service, l’utilisateur (ci-après « vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

• PX IMMO : désigne la plateforme web et les applications associées permettant la retouche photo immobilière par intelligence artificielle.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Contenu : désigne l’ensemble des images, fichiers, textes et éléments importés, générés ou traités via le Service.
• Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par PX IMMO (retouche, rénovation, filigrane, etc.).

Le Service est accessible en ligne, sur abonnement ou selon les conditions d’essai proposées. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

PX IMMO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à notre équipe.

PX IMMO propose des outils de retouche photo immobilière basés sur l’intelligence artificielle, notamment : amélioration de la qualité, suppression d’éléments, rénovation virtuelle, mise en avant, ajout de logo, filigrane, simulation de décoration, création de vignettes, etc.

Les fonctionnalités, leurs limites et les conditions d’utilisation sont détaillées sur le site, notamment dans la rubrique « Fonctionnalités ».

Vous conservez l’entière propriété des images que vous importez sur le Service. Vous nous accordez toutefois une licence limitée, non exclusive et temporaire, pour traiter ces images uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous vous engagez à ne pas importer de contenus illicites, violents, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Service, sa structure, ses logiciels, ses modèles de traitement, ses textes, ses marques et ses logos sont la propriété exclusive de PX IMMO ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les images retouchées que vous obtenez via le Service peuvent être librement utilisées pour la promotion de vos biens. Toute reproduction, extraction ou réutilisation du Service lui-même, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

PX IMMO traite les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à [email protected]. Les images importées ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement et à leur mise à disposition dans votre espace.

Les offres et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site. Ils sont indiqués en euros et peuvent être souscrits avec une facturation mensuelle ou annuelle.

L’abonnement est payable d’avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation. Le quota de photos inclus dans l’offre est réinitialisé à chaque période de facturation et n’est pas reportable.

En cas d’échec de paiement, PX IMMO peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation. Toute modification tarifaire est notifiée avant son entrée en vigueur et s’applique à la période de facturation suivante.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

PX IMMO peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d’usage frauduleux ou d’import de contenus illicites, après notification lorsque la situation le permet.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous importez et de l’usage que vous faites des images retouchées, notamment de leur conformité à la réglementation applicable aux annonces immobilières. Les retouches générées par l’IA doivent rester fidèles à l’état réel du bien.

La responsabilité de PX IMMO ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. PX IMMO n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

PX IMMO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident.

Les résultats produits par l’intelligence artificielle peuvent varier selon les images fournies ; PX IMMO ne garantit pas qu’ils répondront à chacune de vos attentes. Il vous appartient de vérifier chaque image avant sa diffusion.

PX IMMO peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.

Toute modification substantielle vous est notifiée par email ou dans votre espace avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou utiliser notre formulaire de contact.